VALHOR : Qui est considéré comme un metteur sur le marché et devra donc verser l’écocontribution ?

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   Sont considérés comme metteurs sur le marché français et donc contributeurs potentiels à la filière volontaire :

   ● Les producteurs de plants et plantes, français et européens, qui vendent leur production en pots aux entreprises et collectivités françaises pour un usage professionnel ;
   ● Les entreprises françaises, dont les grossistes français, qui introduisent sur le territoire national, depuis des fournisseurs de pays de l’Union européenne, des plants et plantes en pot destinés aux professionnels (exemples : revente aux paysagistes ou aux producteurs pour compléter leur gamme…) ;
   ● Les fournisseurs de pays de l’Union européenne qui vendent directement sur le marché français des plants et plantes en pot destinés aux professionnels (exemples : importations de végétaux par une entreprise du paysage française pour un chantier paysager ; importations de végétaux par un producteur pour compléter sa gamme…).

   > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

   Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

   Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

   Source : VALHOR

   SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre