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Posée par: SYLVASSUR 1050 vues assurance, fiscalité, forestiers, propriétaires, tempête Autres, Végétal
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76% de la cotisation d’assurance, avec un plafond de 7,2€/ha de forêt, soit 5,47€/ha effectivement déductibles de l’impôt sur le revenu pour l’année 2014 et 2015 par hectare de forêt assurée contre l’incendie & la tempête.
Le cru 2013 des lois de finances votées en fin d’année est remarquable au titre de la fiscalité forestière. Aux mesures ne touchant pas spécifiquement les bois et forêts, s’ajoutent des mesures propres à ce secteur, en particulier la création du compte d’investissement forestier et d’assurance et la prorogation du DEFI Forêt.
Source : http://www.foretpriveefrancaise.com/
SYLVASSUR - Oct 10, 2014 | Répondre
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