Bienvenue sur le site des questions réponses du jardin et des espaces verts. Connexion or Inscription

1 Réponses

VALHOR : Sur quelle base sont calculées les écocontributions pour la filière de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles ?

Posée par: 316 vues , , , ,
Végétal

1 Réponses

  1. +1 Votes Thumb up 0 Votes Thumb down 0 Votes

    Chaque metteur sur le marché devra déclarer une fois par an (en année N) à l’organisme financeur (en cours de création) le nombre de plants et plantes en pot à usage professionnel qu’il a vendu en année N-1. Les déclarations se font donc a posteriori, une fois les végétaux en pot vendus.

    Les plants et plantes en pot commercialisées qui finissent in fine chez le consommateur ne sont pas concernés par ces déclarations car ils relèvent de la REP « emballages ménagers » aujourd’hui gérée par les éco-organismes CITEO, ADELPHE et LEKO.

    Ainsi, les écocontributions à payer par les metteurs sur le marché ne seront basées que sur les quantités de plants et plantes en pot à usage professionnel vendues.

    Les invendus, casses et résidus des activités des professionnels (exemples : rempotage en pépinière, plantations lors d’un chantier paysager, réalisation de compositions par un grossiste ou un fleuriste) n’auront pas à être déclarés et ne feront donc pas l’objet du paiement d’une écocontribution.

    Toutefois, afin de proposer une solution à la profession, tous les pots professionnels usagés seront bien collectés.

    > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

    Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

    Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

    Source : VALHOR

    SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre


Question Réponse