VALHOR : Qu’est-ce qu’une écocontribution pour la filière de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles ?

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   Une écocontribution est un flux financier payé, dans le cadre des filières REP agréées ou volontaires, par les metteurs sur le marché afin de couvrir tout ou partie des coûts de gestion de fin de vie de leurs produits une fois ceux-ci devenus déchets.

   Elle est généralement perçue par un éco-organisme auprès de ses adhérents metteurs sur le marché puis utilisée pour financer tout ou partie de la gestion opérationnelle du traitement des déchets.

   Concernant la filière de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles proposée par VALHOR, cette écocontribution sera versée, non pas à un éco-organisme, mais à un organisme financeur créé par et pour les professionnels de l’horticulture qui seront les metteurs sur le marché versant cette écocontribution. L’écocontribution servira à financer la gestion opérationnelle du traitement des pots professionnels usagés, gérée par A.D.I.VALOR.

   En versant une écocontribution à cet organisme financeur, les professionnels le mandatent pour gérer leur « déchet » (en l’occurrence le pot-emballage) à leur place. La responsabilité légale de gestion des déchets qui repose sur le metteur en marché est ainsi déléguée à l’organisme financeur qui en réalise la mise en œuvre financière et opérationnelle.

   > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

   Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

   Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

   Source : VALHOR

   SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre