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VALHOR : Quel est le montant de l’écocontribution pour les pots professionnels usagés en polypropylène ?

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Végétal

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    Le barème d’écocontributions prévu pour les godets, pots, conteneurs, suspensions, jardinières et clayette en polypropylène s’échelonne de 0,17 centimes à 10 centimes d’euro hors taxes par plante en pot commercialisée pour un usage professionnel, en fonction de son volume.

    Les plants et plantes en pot commercialisés qui finissent in fine chez le consommateur particulier (exemple : vente à une jardinerie, à un fleuriste, à une grande surface…) ne sont pas concernées par ces déclarations car elles relèvent de la REP des « emballages ménagers » gérée par les éco-organismes CITEO, ADELPHE et LEKO.

    Exemple de calcul de l’écocontribution :

    Je suis un horticulteur, en 2022 j’ai vendu 605 923 plantes en pot en polypropylène à mes clients selon la répartition suivante :
    Je vends la quasi-totalité de mes plantes en pot aux jardineries qui vendent aux particuliers, la part allant aux collectivités et aux entreprises du paysage ne représente que 15 % de mes ventes pour la tranche 0,5 L à 1 L et 10 % de mes ventes pour les autres tranches.

    Aussi je dois déclarer à l’organisme financeur les quantités ci-dessous, ce qui m’amènera à payer 566,66 Euros ht à l’organisme financeur pour financer la gestion de fin de vie des pots en plastique que j’ai mis sur le marché en 2022 pour un usage professionnel.

    > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

    Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

    Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

    Source : VALHOR

    SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre


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