VALHOR : L’écocontribution sur les végétaux en pot à usage professionnel doit-elle être payée plusieurs fois ?

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   Non, le financement de la fin de vie du pot en plastique qui deviendra un déchet professionnel est assuré uniquement par le premier metteur sur le marché.

   En revanche, selon le principe de liberté de fixation des prix en France, l’écocontribution, qui est un élément constitutif du prix de revient du produit, peut être répercutée en tout ou partie, tout au long de la chaîne de commercialisation.

   > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

   Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

   Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

   Source : VALHOR

   SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre