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VALHOR : Je suis un horticulteur ou un pépiniériste, dois-je déclarer à l’organisme financeur les éléments suivants ?

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Végétal

https://www.valhor.fr/

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    ● Plants et plantes en pot vendues à un particulier sur mon exploitation, sur un marché ou par mon site internet ?
    Non, car quand le client final qui achète le végétal en pot est un particulier, le pot en plastique est considéré comme un emballage ménager et pas comme un emballage professionnel. Il ne relève donc pas de la filière construite par VALHOR et ADIVALOR.

    ● Plants et plantes en pot vendues à un intermédiaire, qui finissent in fine chez le consommateur ?
    Non, les ventes de végétaux en pot à un fleuriste, une jardinerie, un libre-service agricole, un magasin de bricolage, un supermarché… ou à tout autre intermédiaire dont les clients finaux sont des particuliers ne sont pas concernées par la filière de collecte et de recyclage des pots professionnels. En effet, ces pots sont considérés comme des emballages ménagers, et les déclarations de mise sur le marché sont à effectuer auprès des éco-organismes agréés (CITEO, ADELPHE ou LEKO).

    ● Plants et plantes en pot vendues en dehors de la France (export) ?
    Non, seuls les plants et plantes en pot vendus en France métropolitaine sont concernés par la filière volontaire de collecte et de recyclage des pots professionnels usagés et doivent être déclarés à l’organisme financeur.

    > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

    Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

    Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

    Source : VALHOR

    SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre


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