VALHOR : A qui les écocontributions pour la filière de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles seront-elles versées ?

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   Les écocontributions seront versées à une société, organisme financeur, en cours de création.

   Chaque metteur sur le marché/contributeur sera lié par un contrat d’adhésion et de prestation de services avec l’organisme financeur. Le metteur sur le marché/contributeur versera à l’organisme financeur le montant de l’écocontribution qu’il doit, calculé sur les déclarations des plants et plantes en pot vendus en année N-1. Une facturation lui sera envoyée chaque année pour s’acquitter du versement.

   L’organisme financeur aura à charge de reverser à l’éco-organisme A.D.I. VALOR, en charge de la gestion opérationnelle de la collecte des pots plastiques usagés, les écocontributions perçues.

   > JE COMPLETE LA LETTRE D’ENGAGEMENT

   Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque adhérent voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter en avril-mai 2023 les entreprises engagées pour leur fournir les propositions de contrats et plus d’informations pratiques.

   Pour en savoir plus : Tribune Libre accordée à VALHOR : « Collecte et recyclage des pots horticoles professionnels – printemps 2023 »

   Source : VALHOR

   SECTEUR VERT - Mai 08, 2023 | Répondre