Contrôles techniques des véhicules, quelle est la règlementation applicable pendant le Coronavirus COVID-19 ?

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   Les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts. Des délais sont toutefois accordés pour réaliser les contrôles.

   Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, confirment que les centres de contrôle technique peuvent donc rester ouverts. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques. L’arrêté actant ces reports sera publié demain au Journal Officiel.

   Malgré les restrictions de circulation en raison de la lutte contre le Covid-19, de nombreux véhicules doivent circuler dans les prochaines semaines, notamment pour l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, la livraison de carburants, le transport en commun de personnes ou pour les particuliers qui doivent travailler.

   Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

   Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :

   ● Une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

   ● Compte tenu des enjeux majeurs de sécurité, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes doit continuer. Toutefois une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules lourds. Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé .

   Ces mesures ont été définies après concertation avec le Centre national des professions de l’Automobile (CNPA) avec qui les services du ministère sont en contact étroit.

   La ministre de la Transition écologique et solidaire et le secrétaire d’Etat chargé des Transports tiennent à adresser un message de remerciement à l’ensemble des professions, qui se mobilisent pour que les transports routiers puissent poursuivre leur activité.

   Règlementation applicable aux contrôles techniques

   Conformément à l’article R. 323-22 du code de la route, les véhicules légers doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation puis tous les deux ans. Un contrôle technique complémentaire est également à réaliser entre deux contrôles périodiques pour les véhicules de catégorie N1. Afin de réduire les déplacements du grand public pour la réalisation des contrôles techniques lorsque l’état des véhicules concernés le permet, et de réduire l’exposition du personnel de ces centres, une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

   Conformément aux articles R. 323-23 et suivants du code de la route, les véhicules employés au transport en commun de personnes et les véhicules lourds doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les six mois ou tous les ans. Compte tenu des enjeux particuliers de sécurité routière pour les véhicules de transport en commun de personnes, mais aussi pour les véhicules lourds, une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique de ces véhicules. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites pour ces véhicules.

   Plus d'info sur :

   Ministère de la Transition écologique et solidaire

   SECTEUR VERT - Mar 30, 2020 | Répondre